Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sb2e concept et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pièces et accessoires pour voiture radiocommandée. Toute prestation accomplie par l’entreprise Sb2e concept implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d’expédition applicables au jour de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 200€ (deux cent euros).
Le frais de port varie en fonction du montant de la commande :

• 0 € à 50 € = 7,50 €
• 51 € à 100 €= 8,50 €
• 101 € à 150 €= 9,50 €
• 151 € à 200 €= 20 €

L’entreprise Sb2e concept s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à l'enregistrement de la commande soit par chèque, soit par carte bancaire ou virement Paypal. La livraison des produits sera effectuée une fois les versements validés.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Sb2e concept conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Sb2e concept se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

Pour une livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse que l’acheteur indique au cours du processus de commande, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.

Délai de livraison :
Dès qu’une commande est validée (chèque encaissé ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), le colis part de nos locaux, sous 48 h, sous réserve de la disponibilité des produits.

Modalités de livraison :
La plupart de nos envois sont expédiés par Colissimo suivi : délai moyen d’acheminement annoncé par la Poste : 48 heures.
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.
En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

• absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.
• erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur

Consignes à l'importation
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays. Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Sb2e concept ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lons le Saunier.

Fait à Val suran  Le 15 juillet 2021.

Samuel BULLE.